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Conditions Générales de Vente
I Conditions Générales de Vente produits physiques
II Conditions Générales de Vente téléchargement
III Conditions Générales de Vente billetterie
I
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRODUITS PHYSIQUES
Article 1 Définitions
Acheteur : Tout Utilisateur acceptant une offre émise sur la Plateforme et commandant un produit par l’intermédiaire de la Plateforme.
Commande : Moyen d’acquisition des produits sur la plateforme. Il suppose que le produit soit disponible au moment de l’achat.
Paybox : Prestataire spécialisé dans la gestion des paiements en ligne auquel il est confié le système de paiement de la plateforme.
Plateforme : Structure mise en place et administré par Sony Music Entertainment France sur le Site permettant aux Utilisateurs de commander des produits (phonogrammes et produits dérivés), des billets de spectacle, et / ou télécharger (moyennant paiement) des phonogrammes et des vidéogrammes.
Précommande : Moyen d’acquisition des produits sur la plateforme supposent que le produit n’est pas encore disponible au moment de l’achat.
Site : Site Internet dédié à un artiste appartenant au répertoire d’artistes de Sony Music Entertainment France et sur lequel une Plateforme permettant d’acquérir des biens et/ou services a été mise en place.
Utilisateur Tout visiteur des pages du Site dédiées à la Plateforme.
Vendeur : Emetteur d’une offre proposée sur la Plateforme et auprès duquel une commande de produits aura été passée.
Article 2 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente de produits physiques sur la Plateforme, à l’exclusion de la vente des billets de spectacle et du téléchargement, également proposés sur la Plateforme mais pour lesquels des Conditions générales de vente spécifiques sont applicables.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Toutefois, si des conditions particulières différentes devaient s’appliquer pour un produit particulier, elles seront indiquées dans la page de présentation du produit en question.
Toute commande effectuée sur la Plateforme implique nécessairement l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 Prix
Les prix affichés sur la Plateforme, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les éventuels frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus dans le prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’Acheteur est réputé se trouver en France métropolitaine, le prix lui est donc facturé toutes taxes comprises.
Cependant, en cas de livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents des pays concernés.
Article 4 Commande
4.1 L’Acheteur effectue sa commande sur la Plateforme à l’adresse électronique suivante (ci-avant et ci-après « le Site »):
http://cornermusic.sonymusic.fr
L’acheteur peut acquérir les Produits selon deux modalités : commande ou précommande.
Pour passer une commande ou une précommande, l’Acheteur doit, au préalable, créer un « compte » dans lequel il renseigne notamment mais de manière non exclusive ses nom, prénom et adresse électronique.
Il sélectionne ensuite les produits mis en vente sur la Plateforme qu’il souhaite acheter. Ces produits sont alors intégrés à son « panier ».
L’Acheteur, enfin, valide la commande ou la précommande des produits sélectionnés en se rendant dans son « panier ».
Chaque étape de la commande ou de la précommande est clairement expliquée sur la Plateforme.
L'accès au Site est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données des utilisateurs. Sauf cas de force majeure, les interruptions seront signalées sur la Plateforme au minimum 24 heures avant la date prévue.
4.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de commande ou de précommande de l’Acheteur.
4.3 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Plateforme.
4.4 La validation du bon de commande est effectuée par l’Acheteur par « double clic ». Cette validation constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par celles-ci. La validation par double clic vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur ce site.
Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra une confirmation par voie électronique qui récapitulera les éléments essentiels de sa commande.
4.5 Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée par un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
4.6 Le Vendeur est un détaillant et n’a pas vocation à vendre les produits proposés en quantité importante. Il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante, et ce dès trois (3) articles identiques.
4.7 Avant de valider sa commande, l’Acheteur vérifie la compatibilité de son matériel avec les produits qu’il commande et dont les caractéristiques techniques se trouvent sur le Site.
Article 5 Modalités de paiement et facturation
5.1 Le paiement est effectué en euros.
5.2 Le règlement des commandes et précommandes s’effectue par carte bancaire utilisable sur le territoire français.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande et il peut être différé de quelques jours.
5.3 Le système de paiement est confié à PAYBOX. Les informations bancaires de l’Acheteur sont protégées grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par l’Acheteur et de l’acceptation de la transaction par PAYBOX et par le Vendeur.
Le Vendeur peut être amené à contacter l’Acheteur par email ou par téléphone pour obtenir des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et sur l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement.
5.4 Il est porté à l’attention de l’Acheteur que les offres sur la Plateforme sont émises par différents Vendeurs. Bien que l’Acheteur constitue lors de sa commande un « panier » unique, il apparaîtra sur son relevé bancaire autant de transactions que de Vendeurs auprès desquels il se sera procuré un produit.
Le montant total des transactions sera exactement égal au montant indiqué dans son « panier » lors de l’acceptation de la commande.
L’identité du Vendeur de chaque produit est indiquée, avec les coordonnées correspondantes, sur le Site.
Article 6 Livraison
Sauf, indication contraire expresse au moment de la commande, les produits vendus sur la Plateforme sont livrés dans le monde entier.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Sauf indication contraire expresse, le Vendeur s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés. Lorsqu’il s’agit d’une précommande, le Vendeur s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de (15) quinze jours ouvrés comptés à partir de la sortie sur le marché du Produit.
En cas de commande ou de précommande dont la livraison doit être effectuée vers un autre pays que la France métropolitaine, les délais de livraison précités sont prolongés.
Si l’Acheteur commande plusieurs produits simultanément à un même vendeur, le délai d’expédition le plus important sera retenu. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d’expédier les divers produits de la commande séparément.
Si l’Acheteur commande plusieurs produits simultanément à différents Vendeurs, les produits pourront être expédiés séparément par leurs Vendeurs respectifs. Les délais de livraison indiqués courront chacun pour les produits concernés.
En cas de retard dans la livraison, le Vendeur informe l’Acheteur par message électronique de la nouvelle date de livraison. Si le retard de la livraison est supérieur à sept jours l’Acheteur a la possibilité d’annuler la commande ou la précommande dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison conformément à la législation en vigueur. L’Acheteur doit informer de sa volonté d’annuler la commande ou la précommande en remplissant le formulaire de contact. Si l’Acheteur a reçu les produits après l’annulation de la commande ou de la précommande, le Vendeur s’engage à rembourser le prix du produit et les frais de retour. L’Acheteur doit retourner les produits dans l’état d’origine sans les desceller de manière à permettre leur nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Article 7 Force Majeure – Fait des tiers
7.1 La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
7.2 La responsabilité du Vendeur ne pourra pas davantage être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle du fait d’un tiers, notamment en cas de perturbations ou retard des services postaux, moyens de transport et/ou communication.
Article 8 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception des produits commandés sur la Plateforme pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine des produits de manière à permettre leur nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour tout produit physique ayant été descellé par l’Acheteur, conformément à la législation en vigueur.
L’Acheteur doit informer de sa volonté de retourner les produits en remplissant le formulaire de contact. Le Vendeur communiquera l’adresse de retour à l’Acheteur par message électronique. L’Acquéreur doit effectuer le retour des produits dans un délai de deux semaines après la communication de l’adresse de retour. Passé ce délai le retour des produits ne sera plus possible.
Article 9 Défaut de conformité, remboursement, preuve
9.1 Le Vendeur s’engage à remplacer, conformément à la commande de l’Acheteur et dans les meilleurs délais, tout produit qui ne correspondrait pas à l’article commandé par l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage également à remplacer tout produit qui ne pourrait faire l’objet d’une utilisation normale par l’Acheteur si et seulement si le problème est du à un vice du produit.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes résultant de l’incompatibilité du matériel de l’Acheteur avec le produit commandé. Dans ce cas, le Vendeur ne sera tenu ni au remboursement ni au remplacement du produit.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de livraison.
9.2 Dans le cas où, pour une raison quelconque, le Vendeur ne pourrait procéder au remplacement auquel il est tenu conformément à l’article 9.1 des présentes conditions générales de vente, il remboursera l’Acheteur par chèque ou par virement bancaire ou fera annuler l’ordre de débit du compte bancaire de l’Acheteur s’il n’est pas encore intervenu.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la demande de l’Acheteur.
9.3 Les informations enregistrées sur la Plateforme et par PAYBOX constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur la Plateforme entre l’Acheteur et le Vendeur, à l’exclusion de tout autre mode de preuve.
Les informations enregistrées sur la Plateforme valent notamment preuve du contenu de la commande de l’Acheteur.
Article 10 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumis au Droit français et aux juridictions françaises.
Article 11 Données personnelles
Les informations et données demandées à l’Acheteur et transmises par lui sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont susceptibles d’être transmises à des tiers si cette communication est nécessaire au traitement de la commande. Elles peuvent notamment, mais de manière non exhaustive, être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’expédition, de l’acheminement des commandes et de l’encaissement des paiements.
De même, par suite d’accords éventuels au sein des groupes auxquels appartiennent les vendeurs, les données peuvent être transmises à d’autres sociétés de ces mêmes groupes.
Ces informations peuvent également êtres conservées ou divulguées dans les cas où la loi l’exige. Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques dans le but d’améliorer les services proposés sur la Plateforme et de personnaliser les offres et les informations adressées aux acheteurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il doit pour cela écrire par courrier au Vendeur, à l’adresse indiquée sur le Site, en indiquant ses nom, prénom, adresse physique et adresse e-mail.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction des options sélectionnées au moment de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur de la Plateforme peut recevoir des offres des Vendeurs, ainsi que de leurs affiliés. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment modifier ses options dans la rubrique « mon compte ».
La Plateforme peut également faire usage de ‘cookies’. Le cookie permet de personnaliser les offres en signalant le passage des acheteurs sur le Site.
Un cookie sera implanté dans l’ordinateur de l’Acheteur. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Acheteur, en revanche, il enregistre les informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, …) qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures. L’Acheteur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « Outils ».
Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, sons et autres œuvres reproduits ou représentés sur la Plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle, n’est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de la Plateforme ou des éléments mis en ligne sur la plateforme est interdite.
Article 13 Responsabilité
Le respect de la législation française concernant la Plateforme et les produits vendus en ligne incombe au Vendeur.
En revanche, le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de la violation de la législation d’un autre Etat. L’Acheteur doit veiller à respecter les règles nationales ou internationales auxquelles il est soumis (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
La responsabilité du Vendeur ne pourra notamment pas être engagée s’il s’avère que la livraison d’une commande est impossible eu égard à la législation de l’Etat dans lequel la livraison doit avoir lieu.
Les illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 14 Coordonnées de la société responsable de la Plateforme
Sony Music Entertainment France
52/54, rue de Châteaudun
75432 Paris Cedex 09
Pour toute question relative à une offre ou au suivi d’une commande, l’Acheteur est invité à utiliser la fonction « contactez-nous » du Site, ou à contacter le Vendeur, aux coordonnées disponibles sur le Site.
II
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TELECHARGEMENT
Article 1 Définitions
Site : Site
Internet dédié à un artiste appartenant au répertoire d’artistes de Sony Music
Entertainment France et sur lequel une Plateforme permettant d’acquérir des
biens et/ou services a été mise en place.
Plateforme :
Structure mise en place par Sony Music
Entertainment France sur le Site permettant aux Utilisateurs de procéder à des
téléchargements payants de phonogrammes
et de vidéogrammes ainsi que de commander des produits (phonogrammes et
produits dérivés, le cas échéant) et des billets de spectacle.
Vendeur : Emetteur d’une offre proposée sur
produits aura été passée.
Utilisateur Tout visiteur des pages du Site dédiées à
la Plateforme
Acheteur :
Tout Utilisateur acceptant une offre émise sur
à un téléchargement par l’intermédiaire de
Article 2 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent
exclusivement aux offres de téléchargement présentées sur la Plateforme à
l’exclusion de la vente des billets de spectacle et des produits physiques pour
lesquels des Conditions générales de vente spécifiques sont applicables.
Les présentes conditions générales
s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Toutefois, si des conditions
particulières différentes devaient s’appliquer à un produit particulier, elles
seront indiquées dans la page de présentation dudit produit.
Toute commande effectuée sur
nécessairement l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions
Générales de Vente.
Article 3 Prix
Les prix affichés sur
euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour de la prise de
commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises
commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’Acheteur est réputé se trouver en France
métropolitaine, le prix lui est donc facturé taxes comprises.
Toutefois, dans le cas où l’Acheteur
effectuerait un téléchargement à partir d’un Etat hors de l’Union Européenne,
il est considéré comme l’importateur du ou des produits.
Des droits de douane ou autres taxes locales
ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils
seront à la charge du Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant
en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes
compétents du pays concerné.
Article 4 Commande
4.1 L’Acheteur effectue
sa commande sur
Plateforme
« le Site »):
http://christophewillem.sonymusic.fr
Pour passer une commande, l’Acheteur doit, au
préalable, créer un « compte » dans lequel il renseigne notamment
mais de manière non exclusive ses nom, prénom et adresse électronique.
Il sélectionne ensuite les produits mis en
vente sur
qu’il souhaite acheter. Ces produits sont alors intégrés à son
« panier ».
L’Acheteur, enfin, valide la commande des
produits sélectionnés en se rendant dans son « panier ».
Chaque étape de la commande est clairement
expliquée sur
Plateforme.
L'accès au Site est assuré de manière
permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et
d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles
interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin,
sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau
lui-même ou à la sécurisation des données des utilisateurs. Sauf cas de force
majeure, les interruptions seront signalées sur la Plateforme au minimum 24
heures avant la date prévue.
4.2 Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de commande de l’Acheteur.
4.3 Les offres de
produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur
4.4 Tout bon de commande
signé de l’Acheteur par « double clic » constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en case que dans les limites prévues par
les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties
au même titre qu’une signature manuscrite.
Une fois la commande validée par ce
« double clic », L’acheteur recevra une confirmation par voie
électronique, qui récapitulera les éléments essentiels de sa commande.
4.5 Le Vendeur se
réserve le droit de refuser une commande passée par un Acheteur qui n’aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 Modalités de paiement et facturation
5.1 Le paiement est
effectué en euros.
5.2 Le règlement des
commandes s’effectue par carte bancaire utilisable sur le territoire
français.
Le débit du compte bancaire de l’Acheteur pourra
être différé de quelques jours.
5.3 Le système de
paiement est confié à PAYBOX, prestataire spécialisé dans la gestion des
paiements en ligne. Les informations bancaires de l’Acheteur sont protégées
grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la
validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte
tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
La sera transaction conclue sous réserve de
la validation finale de la commande par l’Acheteur et de l’acceptation de la
transaction par PAYBOX et par le Vendeur.
Le Vendeur peut être amené à contacter
l’Acheteur par email ou par téléphone pour obtenir des informations
complémentaires sur son identité (carte d’identité) et sur l’identité du porteur
de la carte bancaire qui a servi au paiement.
5.4 Il est porté à
l’attention de l’Acheteur que les offres sur
par différents Vendeurs. Bien que l’Acheteur constitue lors de sa commande un
« panier » unique, il apparaîtra sur son relevé bancaire autant de
transactions que de Vendeurs auprès desquels il se sera procuré un produit.
Le montant total des transactions sera
exactement égal au montant indiqué dans son « panier » lors de
l’acceptation de la commande.
L’identité du Vendeur de chaque produit est
indiquée, avec les coordonnées correspondantes, sur le Site.
Article 6 Téléchargement et compatibilité du matériel
6.1 L’Acheteur vérifie
la compatibilité de son matériel avec les différents procédés techniques
utilisés par
avant de procéder à un téléchargement.
La responsabilité du Vendeur de saurait être
engagée en cas d’échec de la transmission si celle-ci est due à une
incompatibilité technique du matériel du Acheteur avec
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas
être davantage engagée en cas de dommage au matériel d’Acheteur s’il résulte
d’une incompatibilité avec
Plateforme.
6.2
Pour télécharger des produits en ligne sur
doit posséder :
Le matériel suivant :
- Un micro ordinateur de type PC ou Mac
- Une connexion haut débit à Internet
(câble ou ADSL)
Les systèmes d'exploitation suivants :
- Windows 2000 au supérieur (PC)
ou
- Mac OS 10.4 ou supérieur (MAC)
Les logiciels suivants :
- Internet Explorer 6 ou 7
ou
- ou FireFox 2
ou
- ou Safari 3.1
Article 7 Force Majeure – Fait des tiers
7.1 La responsabilité du
Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions
générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout
événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
7.2 La responsabilité du
Vendeur ne pourra pas davantage être engagée si la non-exécution ou le retard
dans l’exécution de l’une de ses obligations découle du fait d’un tiers,
notamment en cas de perturbations des moyens de communication.
Article 8 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur,
aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit téléchargé.
Article 9 Défaut de conformité, remboursement, preuve
9.1 Le Vendeur s’engage à remplacer, conformément à la
commande de l’Acheteur et dans les meilleurs délais, tout produit téléchargé
qui ne correspondrait pas au produit commandé.
Le Vendeur s’engage
également à remplacer tout produit qui ne pourrait être lu par la machine de
l’Acheteur si et seulement si le problème est du à un vice du produit.
Le Vendeur ne peut
être tenu responsable des problèmes résultant de l’incompatibilité du matériel
de l’Acheteur avec le produit téléchargé ou avec
ce cas, le Vendeur ne sera tenu ni au remboursement du téléchargement ni au
remplacement du produit.
Aucune réclamation ne
sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de
livraison.
9.2 Dans le cas où, pour une raison quelconque, le Vendeur
ne pourrait procéder au remplacement auquel il est tenu conformément à
l’article 9.1 des présentes conditions générales de vente, il remboursera
l’Acheteur par chèque ou par virement bancaire ou fera annuler l’ordre de débit
du compte bancaire de l’Acheteur s’il n’est pas encore intervenu.
Le remboursement
interviendra dans les 30 jours suivant la demande de l’Acheteur.
9.3 Les informations enregistrées sur
PAYBOX constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur
l’Acheteur et le Vendeur, à l’exclusion de tout autre mode de preuve.
Les informations
enregistrées sur
Plateforme
de l’Acheteur.
Article 10 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente
et le contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumis au Droit et aux
juridictions français.
Article 11 Données personnelles
Les informations et données demandées à
l’Acheteur et transmises par lui sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont susceptibles d’être transmises à
des tiers si cette communication est nécessaire au traitement de la commande.
Elles peuvent notamment, mais de manière non exhaustive, être transmises aux
sociétés chargées de la gestion, de l’expédition, de l’acheminement des
commandes et de l’encaissement des paiements.
De même, par suite d’accords éventuels au
sein des groupes auxquels appartiennent les Vendeurs, les données peuvent être
transmises à d’autres sociétés de ces mêmes groupes.
Ces informations peuvent également êtres
conservées ou divulguées dans les cas où la loi l’exige. Elles peuvent être utilisées
à des fins statistiques dans le but d’améliorer les services proposés sur
les offres et les informations adressées aux acheteurs.
Conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il doit
pour cela écrire par courrier au Vendeur, à l’adresse indiquée sur le Site, en
indiquant ses nom, prénom, adresse physique et adresse e-mail.
Conformément à la réglementation en vigueur,
la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la
réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la
réception de la demande.
En fonction des options sélectionnées au
moment de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur de
recevoir des offres des Vendeurs, ainsi que de leurs affiliés. Si l’utilisateur
ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment modifier ses
options dans la rubrique « mon compte ».
usage de ‘cookies’. Le cookie permet de personnaliser les offres en signalant
le passage des acheteurs sur le site.
Un cookie sera implanté dans l’ordinateur de
l’Acheteur. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Acheteur, en revanche, il
enregistre les informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le
Site (pages consultées, date et heure de consultation, …) qui pourront être
utilisées lors de visites ultérieures. L’Acheteur peut s’opposer à l’enregistrement
de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « Outils ».
Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, sons et
autres œuvres reproduits ou représentés sur
protégés au titre de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation, sous
réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle,
n’est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de
éléments mis en ligne sur la plateforme est interdite. Tout téléchargement est
exclusivement destiné à un usage privé de l’Acheteur ; toute utilisation à
d’autres fins est strictement interdite.
Article 13 Responsabilité
Le respect de la législation française
concernant
et les produits vendus en ligne incombe au Vendeur.
En revanche, le Vendeur ne peut voir sa
responsabilité engagée en cas de la violation de la législation d’un autre
Etat. L’Acheteur doit veiller à respecter les règles nationales ou
internationales auxquelles il est soumis (par exemple en cas d'interdiction
d'un titre...).
La responsabilité du Vendeur ne pourra
notamment pas être engagée s’il s’avère que la livraison d’une commande est
impossible eu égard à la législation de l’Etat dans lequel la livraison doit
avoir lieu.
Les illustrations des produits n’ont pas de
valeur contractuelle.
Article 14 Coordonnées de la société responsable
Sony Music Entertainment France
52/54, rue de Châteaudun
75432 Paris Cedex 09
Pour toute question relative à une offre ou
au suivi d’une commande, l’Acheteur est invité à utiliser la fonction « contactez-nous » du
Site, ou à contacter le Vendeur, aux coordonnées disponibles sur le site.
III
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BILLETERIE
Article 1 Définitions
Site : Site
Internet dédié à un artiste appartenant au répertoire d’artistes de Sony Music
Entertainment France et sur lequel une Plateforme permettant d’acquérir des
biens et/ou services a été mise en place.
Plateforme :
Structure mise en place par Sony Music Entertainment France sur le Site permettant
aux Utilisateurs de commander des
billets de spectacle. Il est précisé que
également de commander des produits
physiques (phonogrammes et produits dérivés, le cas échéant) ainsi que le téléchargement
payant de phonogrammes et de vidéogrammes.
Vendeur : Emetteur d’une offre proposée sur
billets de spectacle aura été passée.
Utilisateur Tout visiteur des pages du Site dédiées à
la Plateforme
Acheteur :
Tout Utilisateur acceptant une offre émise sur
commandant un billet de spectacle par l’intermédiaire de
Article 2 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent
exclusivement à la vente de billets de spectacle sur
l’exclusion de la vente des produits physiques et du téléchargement, également proposées
sur
mais pour lesquelles des Conditions générales de vente spécifiques sont
applicables.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
Toutefois, si des conditions particulières différentes devaient s’appliquer
pour un spectacle ou un événement, elles seront indiquées dans la page de présentation
de l’événement en question.
Toute commande effectuée sur
nécessairement l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes
conditions générales de vente.
Article 3 Prix
Les prix affichés sur
euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour de la prise de
commande.
Les éventuels frais de traitement et
d’expédition ne sont pas inclus dans le prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises
commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’Acheteur est réputé se trouver en France
métropolitaine, le prix lui est donc facturé toutes taxes comprises.
Cependant, en cas de livraison dans un pays
autre que
métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales
ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils
seront à la charge du Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant
en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes
compétents de pays concerné.
Article 4 Commande
4.1 L’Acheteur effectue
sa commande sur
Plateforme
« le Site »):
http://christophewillem.sonymusic.fr
Pour passer une commande, l’Acheteur doit, au
préalable, créer un « compte » dans lequel il renseigne notamment
mais de manière non exclusive ses nom, prénom et adresse électronique.
Il sélectionne ensuite les produits mis en
vente sur
qu’il souhaite acheter. Ces produits sont alors intégrés à son
« panier ».
L’Acheteur, enfin, valide la commande des
produits sélectionnés en se rendant dans son « panier ».
Chaque étape de la commande est clairement
expliquée sur
Plateforme.
L'accès au Site est assuré de manière
permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et
d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles
interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin,
sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau
lui-même ou à la sécurisation des données des utilisateurs. Sauf cas de force
majeure, les interruptions seront signalées sur
24 heures avant la date prévue.
4.2 Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de commande de l’Acheteur.
4.3 Les offres de
produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur
4.4 Tout bon de commande
signé de l’Acheteur par « double clic » constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par
les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties
au même titre qu’une signature manuscrite.
Une fois la commande validée par ce « double
clic », l’acheteur recevra une confirmation par voie électronique, qui
récapitulera les éléments essentiels de sa commande.
4.5 Le Vendeur se
réserve le droit de refuser une commande passée par un Acheteur qui n’aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d’administration.
4.6 Le Vendeur se
réserve le droit de refuser la commande d’une quantité importante de billets
pour un même spectacle (même lieu, même date, même événement), et ce dès cinq
billets.
Article 5 Modalités de paiement et facturation
5.1 Le paiement est
effectué en euros.
5.2 Le règlement des
commandes s’effectue par carte bancaire utilisable sur le territoire
français.
Le débit du compte bancaire de l’Acheteur
pourra être différé de quelques jours.
5.3 Le système de
paiement est confié à PAYBOX, prestataire spécialisé dans la gestion des
paiements en ligne. Les informations bancaires de l’Acheteur sont protégées
grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la
validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte
tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
La sera transaction conclue sous réserve de
la validation finale de la commande par l’Acheteur et de l’acceptation de la
transaction par PAYBOX et par le Vendeur.
Le Vendeur peut être amené à contacter
l’Acheteur par email ou par téléphone pour obtenir des informations
complémentaires sur son identité (carte d’identité) et sur l’identité du
porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement.
5.4 Il est porté à
l’attention de l’Acheteur que les offres sur
par différents Vendeurs. Bien que l’Acheteur constitue lors de sa commande un
« panier » unique, il apparaîtra sur son relevé bancaire autant de
transactions que de Vendeurs auprès desquels il se sera procuré un produit.
Le montant total des transactions sera
exactement égal au montant indiqué dans son « panier » lors de
l’acceptation de la commande.
L’identité du Vendeur de chaque produit est
indiquée, avec les coordonnées correspondantes, sur le Site.
Article 6 Obtention des billets
6.1
Livraison (envoi par courrier)
Sauf indication expresse contraire, les billets
sont livrés dans le monde entier.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée
par l’Acheteur lors de la commande.
Plusieurs modes d’envoi peuvent être proposés
à l’Acheteur et soumis à des tarifs différents. Ces modes d’envoi varient en
fonction de la date de la commande par rapport à la date du spectacle et de son
adresse de livraison.
Le tarif applicable à chaque option d’envoi
est indiqué à l’Acheteur au moment de la commande.
Dans l’hypothèse où plusieurs modes d’envoi
sont proposés, l’Acheteur est libre de son choix, étant entendu que le tarif
applicable est à sa charge et lui sera facturé au même moment que le prix du ou
des billets.
Le délai de livraison indiqué lors de
l’enregistrement de la commande est calculé en jours ouvrés.
Si aucun délai n’est indiqué, les billets
seront livrés dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés. En tout état
de cause, les billets seront livrés au plus tard le jour du spectacle.
Si l’Acheteur commande plusieurs produits
simultanément à un même vendeur, le délai d’expédition le plus important sera
retenu. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d’expédier les divers
produits de la commande séparément.
Si l’Acheteur commande plusieurs produits
simultanément à différents vendeurs, les produits pourront être expédiés
séparément par leurs vendeurs respectifs. Les délais de livraison indiqués
courront chacun pour les produits concernés.
Dans les cas où le délai entre la date de la
commande et la date du spectacle serait trop court, la livraison par voie
postale ne sera pas proposée à l’Acheteur.
6.2
Retrait *
6.2.1 En magasin Lors d’une commande, le mode de retrait en magasin peut
être proposé à l’Acheteur qui pourra se présenter dès la fin de sa commande
dans un des points de retraits mentionnés sur le Site, muni de son numéro de
réservation, d’une pièce d’identité et de la carte bancaire ayant servi au
paiement de sa commande.
6.2.2
Au guichet
Lors d’une commande, en fonction des lieux et des manifestations, le mode de
retrait au guichet peut être proposé à l’Acheteur. L’Acheteur devra se
présenter au guichet muni de son numéro de réservation, d’une pièce d’identité
et de la carte bancaire ayant servi au paiement de sa commande dans le délai
qui lui aura été indiqué au moment de sa commande ou, à défaut, une heure et
demi avant le début de l’événement.
6.3
E-Ticket * (impression des billets à domicile)
Chaque billet codé (e-ticket) est muni d’un code
barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. Une pièce d’identité
officielle en cours de validité pourra être demandée à l’Acheteur.
L’E-Ticket est soumis à une tarification indiquée
et facturée à l’Acheteur au moment de la commande.
L’E-Ticket n’est valable que s’il est imprimé sur
du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille
d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser. Aucun autre support (électronique, écran pc,
écran portable…) n’est accepté.
Les billets doivent disposer d’une bonne qualité
d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou
illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.
L’E-Ticket codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et
l’heure précisés ci-dessus.
L’Acheteur doit conserver ce titre pendant toute la durée de sa présence
sur le lieu de l’événement.
(*) Proposé uniquement pour certains
événements
6.4.
Procédure dite de « file d’attente »
Les billets sélectionnés par l’Acheteur et
placés dans son « panier » lui sont réservés pour une durée de vingt
(20) minutes. Si l’Acheteur n’a pas validé sa commande à l’expiration de ce
délai, son « panier » expire et les billets sont remis en vente pour
être attribué au premier nouvel Acheteur qui se présente.
Article 7 Force Majeure – Fait des tiers
7.1 La responsabilité du
Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions
générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout
événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
7.2 La responsabilité du
Vendeur ne pourra pas davantage être engagée si la non-exécution ou le retard
dans l’exécution de l’une de ses obligations découle du fait d’un tiers,
notamment en cas de perturbations ou retard des services postaux, moyens de
transport et/ou communication.
7.3 Chaque producteur de
spectacle fixe le règlement propre à l’organisation de son spectacle et
pleinement applicable à l’Acheteur. Ces règlements sont communiqués à la
clientèle par les producteurs.
Article 8 Droit de rétractation – Perte – Annulation
8.1 Conformément aux
dispositions légales, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour
billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf
éventuellement en cas d’annulation ou de décision par le producteur du
remboursement des billets.
8.2 En cas de perte ou
de vol, aucun duplicata ne peut être fourni à l’Acheteur.
8.3 En cas d’annulation,
de report, d’interruption, de modification de programme ou de distribution, le
remboursement (hors frais d’envoi) sera soumis aux seules conditions du
producteur de l’événement qui est seul responsable.
L’Acheteur autorise le Vendeur, à l’annonce
de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un
spectacle pour lequel il a réservé des places, à utiliser les coordonnées qu’il
aura saisies lors de la commande pour le tenir informé de la marche à suivre.
Aucune obligation d’information ou
d’assistance ne peut toutefois être déduite du paragraphe précédent à la charge
du Vendeur envers l’Acheteur.
Sur demande du producteur, le Vendeur pourra
intervenir en qualité d’intermédiaire pour le remboursement dans une période de
trois mois suivant l’annulation.
Article 9 Défaut de conformité, remboursement, preuve
9.1 Le Vendeur s’engage à remplacer, conformément à la
commande de l’Acheteur et dans les meilleurs délais, tout produit qui ne
correspondrait pas à l’article commandé par l’Acheteur.
Aucune réclamation ne
sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de
livraison.
9.2 Dans le cas où, pour une raison quelconque, le Vendeur
ne pourrait procéder au remplacement auquel il est tenu conformément à
l’article 9.1 des présentes Conditions Générales de Vente, il remboursera
l’Acheteur par chèque ou par virement bancaire ou fera annuler l’ordre de débit
du compte bancaire de l’Acheteur s’il n’est pas encore intervenu.
Le remboursement
interviendra dans les 30 jours suivant la demande de l’Acheteur.
9.3 Les informations enregistrées sur
PAYBOX constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur
l’Acheteur et le Vendeur, à l’exclusion de tout autre mode de preuve.
Les informations
enregistrées sur
Plateforme
de l’Acheteur.
Article 10 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente
et le contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumis au Droit et aux
juridictions français.
Article 11 Données personnelles
Les informations et données demandées à l’Acheteur
et transmises par lui sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont susceptibles d’être transmises à
des tiers si cette communication est nécessaire au traitement de la commande.
Elles peuvent notamment, mais de manière non exhaustive, être transmises aux
sociétés chargées de la gestion, de l’expédition, de l’acheminement des
commandes et de l’encaissement des paiements.
De même, par suite d’accords éventuels au
sein des groupes auxquels appartiennent les vendeurs, les données peuvent être
transmises à d’autres sociétés de ces mêmes groupes.
Ces informations peuvent également êtres
conservées ou divulguées dans les cas où la loi l’exige. Elles peuvent
utilisées à des fins statistiques dans le but d’améliorer les services proposés
sur
et de personnaliser les offres et les informations adressées aux acheteurs.
Conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il doit
pour cela écrire par courrier au Vendeur, à l’adresse indiquée sur le Site, en
indiquant ses nom, prénom, adresse physique et adresse e-mail.
Conformément à la réglementation en vigueur,
la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la
réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la
réception de la demande.
En fonction des options sélectionnées au
moment de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur de
recevoir des offres des Vendeurs, ainsi que de leurs affiliés. Si l’utilisateur
ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment modifier ses
options dans la rubrique « mon compte ».
usage de ‘cookies’. Le cookie permet de personnaliser les offres en signalant
le passage des acheteurs sur le site.
Un cookie sera implanté dans l’ordinateur de
l’Acheteur. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Acheteur, en revanche, il
enregistre les informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le
Site (pages consultées, date et heure de consultation, …) qui pourront être
utilisées lors de visites ultérieures. L’Acheteur peut s’opposer à
l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu «
Outils ».
Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, sons et
autres œuvres reproduits ou représentés sur
protégés au titre de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation, sous
réserve des exceptions prévues par le
code de la propriété intellectuelle, n’est autorisée. Toute reproduction ou
représentation, totale ou partielle, de
éléments mis en ligne sur la plateforme est interdite.
Article 13 Responsabilité
Le respect de la législation française
concernant
et les produits vendus en ligne incombe au Vendeur.
En revanche, le Vendeur ne peut voir sa
responsabilité engagée en cas de la violation de la législation d’un autre
Etat. L’Acheteur doit veiller à respecter les règles nationales ou
internationales auxquelles il est soumis (par exemple en cas d'interdiction
d'un titre...).
La responsabilité du Vendeur ne pourra
notamment pas être engagée s’il s’avère que la livraison d’une commande est
impossible eu égard à la législation de l’Etat dans lequel la livraison doit
avoir lieu.
Les illustrations des produits n’ont pas de
valeur contractuelle.
Article 14 Coordonnées de la société responsable de
Sony Music Entertainment France
52/54, rue de Châteaudun
75432 Paris Cedex 09
Pour toute question relative à une offre ou
au suivi d’une commande, l’Acheteur est invité à utiliser la fonction « contactez-nous » du Site, ou à contacter le Vendeur, aux
coordonnées disponibles sur le Site.